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MENTIONS LÉGALES

Cyrille Chambeux EI

Pet Cycy

7 Rue Georges Guynemer, 37230 Fondettes

SIRET: 90937751700018

petcycy37@gmail.com

06 82 23 56 78

www.petcycy.com

Site Internet crée via la plateforme en ligne WIX.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.petcycy.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Pet Cycy. Pet Cycy ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Pet Cycy ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pet Cycy.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Pet Cycy (Tours). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Depuis le 25 ami 2018, date d'entrée en application du RGPD, les fichiers de données personnelles n'ont plus l'obligation d'être déclarés à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/principescles/rgpd-se preparer-en-6-etapes. Pet Cycy s'assure du contrôle et de la protection des données qui sont stockés sur le serveur sécurisé de WIX.

RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE). 

WIX peut stocker les données des visiteurs dans un certain nombre d'endroits. Les informations personnelles de vos visiteurs du site peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. WIX utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation des services et/ou si la loi l'exige.

WIX est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat).

Certifications obtenues par WIX : WIX est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur. WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité. WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27018. La certification ISO 27018 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing). Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions financières en ligne. https://support.wix.com/fr/article/s%C3%A9curit%C3%A9-des informations-de-facturationsur-wix-et-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-pci

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Pet Cycy, 7 rue Georges Guynemer, 37230 Fondettes ou par voie électronique à l’adresse email suivante : petcycy37@gmail.com

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les données personnelles sont stockés sur les serveurs WIX. Ces données concernent l'identité, l'adresse, la ou les photos de profil et les moyens de paiement du client. Nous appliquons une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, au même titre que WIX dont vous pouvez lire leur politique de confidentialité par le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy

Propriété intellectuelle​

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